La pratique est-elle conforme aux normes internes et externes ?
L’encadrement légal, réglementaire et conventionnel est complexe et contraignant. Pour répondre à cette question selon le périmètre défini, nous examinons:
- Le registre unique du personnel et les contrats existants (mandataires, cadres dirigeants, CDD, intérim...),
- Les règles de fixation des salaires (SMIC, convention et accords...),
- Le fonctionnement des négociations salariales et des relations sociales (délégués syndicaux, du personnel, CE...),
- L’égalité professionnelle hommes/femmes (emploi, rémunération...),
- Le paiement des salaires et accessoires (bulletins de paie, règlement…),
- Les périphériques légaux et avantages sociaux (épargne salariale, prestations du CE...),
- Le calcul et le règlement des cotisations sociales et charges fiscales sur salaires (URSSAF, Pôle emploi, caisses de retraite, Trésor Public, etc.).
Cette prestation donne lieu à un rapport d’audit, une synthèse et une présentation orale qui comprennent notamment le diagnostic, les risques, les recommandations et le suivi de la mise en œuvre des points d’amélioration.