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Modéle de BSILa nouvelle année approche, et avec elle, la période de la déclaration annuelle des données sociales dite DADS.
Vous n’êtes pas sans savoir que la norme de cette déclaration change. En effet, à compter de janvier 2012, c’est la norme 4DS qui s’appliquera.
Ce que la nouvelle norme apporte :…
Cette norme a été adoptée dans un souci de souplesse et d’amélioration de la fiabilité des données, elle rend plus cohérente l’articulation de ces différentes données avec des regroupements par nature d’information.
On peut prendre l’exemple des sommes isolées, qui figuraient précédemment dans la structure sur les périodes d’activité. En norme 4DS, elles sont rattachées à la structure spécifique des caisses de retraite (S44), organisme destinataire de ces informations.
